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Mentions légales


MENTIONS LÉGALES


1.Mentions légales:

http://www.tmp-prod.fr/ appartient à la SARL TMP PRODUCTIONS



Siège social: 5 impasse Flavien ZA de la broue - 30330 JONQUIERES SAINT VINCENT


Téléphone : +33 (0)6 09 26 76 49

Mail : tmpprod@free.fr

Gérant : Mme Martine TORO

SIRET :438 244 071 00033

Code NAF: 9001Z

N° Intracommunautaire: FR45438244071



Activité:

Agence événementielle

Licences N°30.1115 et 30.1116

Forme juridique :SARL au capital de 110000 €

Responsable de publication :Mme Martine TORO



Hébergeur:

OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419



2.Présentation et principe:

Est désigné ci-après :

Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :http://www.tmp-prod.fr/.
Le site http://www.tmp-prod.fr/ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le responsable du site http://www.tmp-prod.fr/. Le site http://www.tmp-prod.fr/ est mis à jour régulièrement.

Le responsable du site internet s’efforce de fournir sur le site www.tmp-prod.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.



3. Accessibilité :

Le site http://www.tmp-prod.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://www.tmp-prod.fr/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://www.tmp-prod.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.



4.Propriété intellectuelle:

Martine TORO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.tmp-prod.fr/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Martine TORO, propriétaire du site à l’email : tmp-prod@free.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



5.Liens hypertextes et cookies:

Le site http://www.tmp-prod.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Martine TORO. Cependant, Martine TORO n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.tmp-prod.fr/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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6.Protection des biens et des personnes  gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://www.tmp-prod.fr/, Martine TORO ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.tmp-prod.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toutes connaissances de causes, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leurs saisies. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.tmp-prod.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à http://www.tmp-prod.fr/ par email : tmp-prod@free.fr ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.tmp-prod.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site http://www.tmp-prod.fr/ et de ses droits autorise Martine TORO à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.tmp-prod.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



TMP Production c’est l’assurance d’un package clé en main sans mauvaise surprise !

N’hésitez pas à nous contacter :

Tél : 09.52.58.74.23 ou 06.09.26.76.49 - Email : tmpprod@free.fr
Licences de spectacle N°2 - 1031127  et  N°3 - 1031128 - SIRET : 438 244 071 00033 / NAF : 9001Z