MENTIONS LÉGALES
1.Mentions légales:
http://www.tmp-prod.fr/ appartient à la SARL TMP PRODUCTIONS
Siège social: 5 impasse Flavien ZA de la broue - 30330 JONQUIERES SAINT VINCENT
Téléphone
: +33 (0)6 09 26 76 49
Mail : tmpprod@free.fr
Gérant : Mme Martine TORO
SIRET :438 244 071 00033
Code NAF: 9001Z
N° Intracommunautaire: FR45438244071
Activité:
Agence événementielle
Licences N°30.1115 et 30.1116
Forme juridique :SARL au capital de 110000 €
Responsable de publication :Mme Martine TORO
Hébergeur:
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
2.Présentation et principe:
Est désigné ci-après :
Utilisateur,
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Le
site http://www.tmp-prod.fr/ regroupe
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courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres
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Le responsable du site internet s’efforce de fournir sur le site www.tmp-prod.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site http://www.tmp-prod.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://www.tmp-prod.fr/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://www.tmp-prod.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle:
Martine
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images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute
reproduction totale ou partielle du site http://www.tmp-prod.fr/,
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écrite préalable de Martine TORO, propriétaire du site à l’email
: tmp-prod@free.fr, à défaut elle sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies:
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6.Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur
le site http://www.tmp-prod.fr/, Martine TORO ne collecte des informations
personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978)
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